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Notes sur le tag : administratif

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Dernières notes

contrats d'achat d'énergie renouvelable : arrêt du 21 mars 2012 du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 21 mars 2012, un arrêt important pour l'étude du régime juridique des contrats d'achat d'électricité verte. Commentaire.  Dans cette affaire, la société EDF avait saisi le Conseil d'Etat d'un recours tendant à l'annulation de l'article 8 de l'Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de...

Publié le 23.03.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Les sites pour vos démarches administratives

Trop compliquées, trop d'intermédiaires, trop longues.... Les démarches administratives sont souvent un vrai casse-tête ! Voici 27 services en ligne destinés à faciliter votre quotidien. 1 - Faire une réclamation pour un problème de transport aérien 2 - Demander une autorisation de voyage pour les Etats-Unis 3 - Signaler un contenu illicite sur Internet 4 - Faire une...

Publié le 23.05.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Le libéralisme du juge

"Madame la Présidente, Messieurs les Conseillers, Aussi peu familier que je sois de vos prétoires, je n’ignore pas que la procédure devant le tribunal administratif est une procédure pour l’essentiel écrite. Il m’a semblé cependant utile d’exposer devant vous les raisons d’intérêt général qui m’ont conduit à former devant vous ce recours pour excès de pouvoir, en ma triple situation de...

Publié le 26.09.2009 dans Les Libéraux... par buildfreedom | Lire la suite...

En cas de problème

Précautions à prendre avant le départ : D’une manière générale, avant votre départ, pensez à scanner vos documents importants (Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte bancaire, Carte Vitale, carte européenne d’assurance maladie…) et imprimez-en plusieurs exemplaires de chaque que vous placerez dans différents bagages. Envoyez-les vous par email pour en avoir une version...

Publié le 04.09.2009 dans Bienvenue en... par Arnaud RICHTER | Lire la suite...

Décision du Tribunal Administratif en la faveur de Kévin Izorce

  Voici quelques extraits de la conférence de presse donnée par Kévin Izorce sur le jugement du Tribunal Administratif.   Le jugement, en date du 13/11/2008 (après l’audience du 22/10/2008), rappelle la législation à travers l’ensemble des textes qui jouent un rôle dans ce dossier et conclu en la faveur de Kévin izorce en jugeant qu’il n’y a pas lieu de le...

Publié le 27.11.2008 dans Saint-Nazair... par kevinizorce | Lire la suite...

références admin

Harold Klinger architecte dplg. 2 place aux Herbes – 05200 Embrun / 10 rue Richard Lenoir – 75011 Paris p. 06.73.47.10.09. mail : adt_01@orange.fr N° régional de l'ordre 00 01 961 / siret 440 939 239 000 16   Diplôme d'Architecte dplg (déc. 2000) Ecole d'Architecture de Paris la Villette Ancien élève de l’école de Chaillot (école du...

Publié le 01.01.2008 dans harold... par alpes | Lire la suite...

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