Annulation des arrêtés...

421 visites pour ce billet dans la nuit du 14 au 15 juillet de 23h10 à 5h00 . La liberté du commerce est un principe Constitutionnel ... Epiceries de nuit : les arrêtés de fermeture à 22 heures annulés par la justice Jean-Pierre Larguillet, le 13 juillet 2010 ... Le tribunal administratif de Nice a annulé les deux arrêtés...

Publié le 14/07/2010 dans ACAJA - - -... par l'ACAJA | Lire la suite...