Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : ville de grenoble
Tags relatifs
Dernières notes
Dans quel cas le juge administratif peut-il prononcer l’annulation partielle d’une autorisation...
Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme ( CE, 1er mars 2013, M. et Mme A et autres , req. n°350306 ). L’affaire portait sur un permis de construire autorisant la construction d’une éolienne et d’un poste de livraison. Elle permet au Conseil...
Publié le 14/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
cinéma jean luc romero michel chanson chanson francaise actualité europe histoire paris blog caricature ps toulouse affaires européennes occitanie parti socialiste cartoon littérature place publique politique internationale recettes solann ville de vanves allemagne christianisme espagne eustache et hilda euthanasie france glucksman humour iran italie l. p. hartley leslie poses hartley musique peinture religion russie saint louis voyage camping car états-unis 77ème festival de cannes amitié artisans association agir pour le plateau bande dessinée bd beton blanche de castille cannes