« Patrick Drahi ne nous fera pas taire ! »

Pilier de la République, la loi de 1881 sur la liberté de la presse proclame en son article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». C’est ce principe fondamental que le tribunal de commerce de Nanterre vient de violer, saisi en référé par le groupe Altice, basé au Luxembourg et propriété du milliardaire Patrick Drahi. Dans une décision rendue le 6 octobre 2022, le tribunal de...

Publié le 11/10/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

ANNECY : Audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce ... les chiffres de l'année 2016

Publié le 16/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

[Communiqué] Déchets : le cabinet plaide le 4 mai 2016 devant la Cour de justice de l’Union...

Arnaud Gossement plaidera, ce 4 mai 2016, devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie, par le Tribunal de commerce de Paris et le Conseil d'Etat, de questions préjudicielles relatives à l'interprétation du sens et de la portée de la notion d'emballage. Le cabinet défend les intérêts d'un grand distributeur. A lire également : Le dossier relatif à la demande de décision...

Publié le 03/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d'Annecy

Publié le 18/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Retards de PTF : la question du Juge compétent pas encore tranchée

A la suite notamment du moratoire de décembre 2010 plusieurs producteurs d'énergie solaire ont assigné ErDF devant les tribunaux de commerce au motif que leur préjudice serait lié au retard pris par le gestionnaire du réseau de distribution dans la transmission des PTF. Un an aprés, les premières assignations, le contentieux fait du surplace. La question de la nature juridique du contrat...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements relèvent du juge...

Par arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d'appel de Pau a jugé que le contentieux du raccordement des unites de production d'énergie renouvelable au réseau relève de la compétence du tribunal administratif et non du tribunal de commerce. Analyse. (Je remercie mon confrère Me Adrien Le Doré pour m'avoir adressé copie de cette décision très intéressante).Alors que plusieurs tribunaux de commerce...

Publié le 30/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...