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Notes sur le tag : tertiaire

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Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...

Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...

Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

TERTIAIRE

les faux-plafonds de l'ère du tertiaire faux-semblants qui tire les fils ?

Publié le 14/11/2017 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Projet de loi relatif au droit à l'erreur : nouvelles mesures de simplification pour les énergies...

Le Gouvernement devrait présenter à la rentrée, en conseil des ministres, un projet de loi "relatif au droit à l'erreur et à la simplification". Ce texte devrait comporter, notamment, plusieurs dispositions relatives à la simplification du cadre juridique des énergies renouvelables et au cadre juridique de l'obligation d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...

Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Décret tertiaire” : suspension en référé de l'exécution du décret 9 mai 2017 relatif aux...

Par une ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a, à la demande du Conseil du commerce de France, de l’association Perifem et de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ordonné la suspension du décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. ...

Publié le 12/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

17 novembre : Sanctoral

Comme au calendrier traditionnel : St Grégoire le Thaumaturge , évêque et confesseur Vie de St Grégoire le Thaumaturge , évêque de Néocésarée († 270) Mémoire de Ste Elisabeth de Hongrie († 1231) Veuve, Tertiaire de Saint-François (fêtée le 19 novembre au calendrier traditionnel)

Publié le 17/11/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

30 octobre : Sanctoral

Bse Dorothée Swartz de Prusse (1347-1394) Bx Ange d'Acri , Capucin († 1739)) Bse Bienvenue Bojani , Tertiaire dominicaine (1225-1292) Au calendrier traditionnel : De la férie

Publié le 30/10/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

18 juin : Sanctoral

Saint Léonce de Tripoli , martyr (Ier siècle) Bienheureuse Osanna Andreasi , Tertiaire dominicaine (1449-1505) Au calendrier traditionnel : Saint Ephrem le Syrien , diacre, confesseur et docteur († 373) Vie et textes de Saint Ephrem : audience générale de Benoît XVI (28 nov. 2007) Et mémoire des Saints Marc et Marcellien , martyrs († 286) Vie des Saints Marc et...

Publié le 18/06/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

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