Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : tertiaire
Tags relatifs
Dernières notes
Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...
Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...
Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
TERTIAIRE
les faux-plafonds de l'ère du tertiaire faux-semblants qui tire les fils ?
Publié le 14/11/2017 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...
Projet de loi relatif au droit à l'erreur : nouvelles mesures de simplification pour les énergies...
Le Gouvernement devrait présenter à la rentrée, en conseil des ministres, un projet de loi "relatif au droit à l'erreur et à la simplification". Ce texte devrait comporter, notamment, plusieurs dispositions relatives à la simplification du cadre juridique des énergies renouvelables et au cadre juridique de l'obligation d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
”Décret tertiaire” : suspension en référé de l'exécution du décret 9 mai 2017 relatif aux...
Par une ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a, à la demande du Conseil du commerce de France, de l’association Perifem et de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ordonné la suspension du décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. ...
Publié le 12/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité jean luc romero michel paris europe société ville de vanves affaires européennes encre histoire cinéma politique chanson cinema film films littérature politique internationale sculpture états-unis alexandre douguine allemagne blog caricature cartoon chanson francaise donald trump festival lapinos lgbtqia lénine occitanie recettes révolution union européenne action française armand robin association azerbaïdjan bandati besançon blog littéraire de christian cottet-emard camille loivier caucase ecole du parc exposition funiculaire gastronomie géopolitique israel israël