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Sites et sols pollués : les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se...

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un bailleur qui sollicitait une dépollution du site par le preneur exploitant d’une ICPE. Un arrêt important en ce qu'il rappelle que les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se limitent pas à celles énoncées dans le contrat de bail. Il convient de tenir compte des échanges entre les parties mais...

Publié le 16/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un nouveau site sur Sainte Marie-Madeleine

L’association Lights in the Dark , communauté missionnaire sur internet, avait annoncé en direct sur KTO le 6 mars dernier le lancement de l’opération Marie Madeleine , qui vient d’être lancée sur le web et les réseaux sociaux, à l’occasion de la sortie du film du même nom ( bande-annonce ), pour apporter un éclairage chrétien et répondre aux questions des internautes. Le...

Publié le 31/03/2018 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Sites et sols pollués : les termes du précédent acte de vente sur la dépollution du terrain...

Par un arrêt du 15 mars 2018, n° 17-10.396, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes en matière de délivrance conforme d’un site pollué. En l’espèce, la Ville de Paris a vendu à la société X un terrain anciennement exploité par la société Gaz de France. La société X l’a vendu à son tour. Le premier contrat de vente passé entre la Ville de...

Publié le 27/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

ANNIVERSAIRE DE MON BLOG

Aujourd'hui, je fête les 12 ans de mon blog. Je suis surprise d'avoir tenu aussi longtemps... Ce qui est positif, c'est que j'ai gardé des contacts avec mes premiers commentateurs, pas tous puisque certains ont fermé ou mis leur blog en pause. Au fil des ans, je me suis fait de nouveaux amis virtuels. Entre blogueurs nous nous enrichissons, c'est ce qui donne du piquant aux visites...

Publié le 15/01/2018 dans elisabethleroy par Elisabeth | Lire la suite...

Suède: Un site publie les crimes des migrants: 82% des violeurs en groupes sont des migrants. Le...

Publié par Guy Jovelin le 05 décembre 2017     Base de données géante sur les crimes des migrants - Le site est signalé à la police Le site  gangrapesweden.com  a été signalé à la police pour violation de la loi sur les données personnelles (PUL) car il a publié les détails des infractions de 83'000 de personnes, tels que les jugements à l'encontre des violeurs...

Publié le 05/12/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

site-10ans

Dix ans du site, de juin 2007 à juin 2017.     Plus que l’histoire du site, c’est un moment de l’histoire des Douze. Repartons de la création qui s’est passée en octobre 2005. Les Nouvelles des Douze Le Nouvelles des Douze n° 1 est paru en décembre 2005. Il y a eu quatre numéros parus en 2006. 2007 est la première année régulière avec le n° 6 en janvier suivi...

Publié le 26/05/2017 dans Les Douze par sdd | Lire la suite...

La CCHVC s'agrandit

  __________________________________________ Information dénichée par un chevrotin surfant sur le site de la mairie __________________________________________       Ben dis donc, déjà qu'à 10 ce n'était pas facile! La CCHVC a du avaler un gros POISSON comme Rambouillet Territoires...     Le Blog de Chevreuse - Sainte Aude...

Publié le 18/11/2016 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Inauguration du nouveau site de l'entreprise PFEIFFER VACUUM

le 28 septembre, visite et inauguration du nouveau bâtiment de la société Pfeiffer Vacuum destiné aux activités support et aux services clients : efficacité, qualité de vie au travail, sécurité et respect de l'environnement qualifient ce site. Merci à cette entreprise qui investit continuellement sur notre territoire et contribue ainsi à l'emploi et au développement économique de notre...

Publié le 03/10/2016 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Une cité chinoise

Cette cité, Shanxi, en Chine, est un site unique :       Si vous souhaitez en savoir plus, Voir le site http://www.atlasobscura.com/places/hanging-temple-hengshan   ou http://en.wikipedia.org/wiki/Hanging_Temple

Publié le 09/05/2015 dans Regards sur... par galavent | Lire la suite...

A l'ouest, du nouveau

Un nouvel espace est mis en ligne avec mes travaux de plasticienne: les peintures récentes présentées dans des galeries thématiques mais aussi les projets artistiques collaboratifs, qui représentent une autre forme de création, d'autres temps, d'autres lieux et une autre énergie.. Bienvenue sur mon site , encore nouveau né  

Publié le 23/03/2015 dans YO-WIP par yo | Lire la suite...

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