Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : servitude de marchepied
Tags relatifs
Dernières notes
Accès à l’Erdre : Faire appliquer la loi…
La question de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre continue de susciter remous et crispations localement. J’en tiens pour preuve les messages particulièrement discourtois qui me sont adressés depuis peu, déplorant chaque initiative de ma part en faveur de l’application effective et rapide de la dite « servitude de marchepied »… Aussi, et profitant de ce que la loi sur l’eau ait été...
Publié le 01/02/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer...
La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département. J’ai déjà abordé sur ce...
Publié le 24/07/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité iran cinéma europe affaires européennes chanson hongrie europe centrale europe danubienne jean luc romero michel viktor orban ville de vanves film caricature cartoon chanson francaise donald trump drame états-unis autour de la corée 3 cinema corée du sud encre fidesz films guerre hanguk histoire moyen-orient musique paris passion corée politique remparts actu blog chine cinquante ans après citations clip contrefort culture documentaire enfants fin d'ère gauvain sers géopolitique israël lapinos lgbtqia








