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Notes sur le tag : referendum d'initiative partagee
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Numerama - Soyez attentifs : la liste des signataires du RIP sur Aéroports de Paris sera rendue...
Contrairement au vote, un référendum d'initiative populaire n'est pas soumis à l'exigence constitutionnelle du secret. En clair, la liste des signataires pourra être consultée en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur pendant un certain temps. La loi l'autorise. Le référendum d’initiative partagée (RIP) visant à empêcher la privatisation des aérodromes de Paris fait depuis peu l’objet...
Publié le 18/06/2019 dans Au temps des... par ylepape | Lire la suite...
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