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Notes sur le tag : provision
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Contentieux administratif : irrecevabilité du référé provision en l’absence de demande préalable...
Par une décision en date du 23 septembre 2019 , le Conseil d’Etat a jugé qu’à défaut de demande préalable, le référé provision est irrecevable. Pour rappel, lorsqu’une requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable devant la juridiction administrative qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalable formée devant elle....
Publié le 10/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
UN MAL PROVISOIRE 1
UN MAL PROVISOIRE 1 C'est le début de l'errance et des rejets, De ce temps ou la vie avait un sens Et reflétait l'éternelle nouveauté de ce qui a lieu. Cependant, la nostalgie n'est qu'un mal provisoire, Une sorte de maladie du temps au langage subtil Dont l'enjeu est d'affirmer à quel point l'immuable est...
Publié le 09/12/2014 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...
”Il ouvrit la porte et sortit”
Ce soir, comme souvent ces derniers temps, je vous encourage à aller voir ailleurs. Prenez deux-trois provisions avec vous, allez voir Solko sur ce billet littéraire, et revenez-moi vite (je suis très possessif, oui, ce n'est pas la première fois que vous le remarquez). Frappez-donc à la porte. Sinon, il y a un autre billet où il parle d'un site bien ;) (là, c'est moi qui exagère, mais...
Publié le 05/03/2010 dans Midi à sa porte par màsp | Lire la suite...
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