Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : projet de loi

Tags relatifs

Dernières notes

Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat modifie et adopte le...

Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Un texte qui impacte le code minier, la police des ICPE et créé un "Conseil national de la transition écologique". Un texte qui va dans le bon sens même si une...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

A propos du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

Faisant suite à la déclaration de Mgr Aumonier , le diocèse de Versailles a publié sur son site internet un modèle de lettre à personnaliser et à adresser aux députés, aux sénateurs ou aux maires, pour leur demander l’ouverture d’un débat à propos du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Il est à télécharger ICI .

Publié le 04/10/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

La participation du public, c'est maintenant ! (chronique Actuel HSE)

La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation du public présenté hier mercredi 3 octobre en Conseil des ministres. En voici le texte in extenso. Participation du public : que peut-ont en attendre concrètement du projet de loi ? Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du...

Publié le 04/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Principe de participation du public : décryptage du projet de loi

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation . Analyse. De manière générale, ce projet de loi tend en effet à corriger la rédaction des dispositions législatives du code de l'environnement destinées à assurer la mise en oeuvre du principe de participation et qui, pourtant, en...

Publié le 13/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

participation du public : le projet de loi est mis en consultation

Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d'être mis en consultation sur le site du Ministère de l'environnement. Le Ministère semble avoir pris toute la mesure des décisions rendues par le Conseil constitutionnel courant 2011/2012 s'agissant de la force juridique de la participation du public. En particulier, de nouvelles règles de participation...

Publié le 11/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Participation du public : nouvelles déclarations d'inconstitutionnalité du Conseil...

A la suite de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel par lesquelles ce dernier a déclaré contraires à la Constitution et à l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public des dispositions législatives du code de l'environnement afférentes à la protection des espèces protégées et des points de captage d'eau potable, la Ministre de l'écologie a...

Publié le 29/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gabriel DELATTRE: Le projet de loi sur la capacité de la femme mariée

Gabriel DELATTRE: Le projet de loi sur la capacité de la femme mariée 02min23s "Gabriel Delattre, rapporteur de la loi sur la femme mariée, est interviewé par une journaliste. Il commente les nouvelles dispositions de la loi, dont notamment la modification de l'article "la femme doit obéissance à son mari". Le terme "mari" est remplacé par la formule "chef de famille", plus...

Publié le 06/05/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Adoption du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...

A noter : l'Assemblée nationale a procédé, le 19 décembre 2011, à l'adoption en lecture définitive du Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le dossier législatif de ce texte important que je commenterai aprés publication au JO peut être consulté ici . --

Publié le 21/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi de modernisation du dialogue social : Nouveau revers pour le Gouvernement

Fait exceptionnel mercredi à l'Assemblée, la majorité UMP a mis en minorité le Gouvernement en votant contre un amendement présenté par Eric Woerth qui visait à rétablir un article-clé du texte en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Les députés UMP, emmenés par Jean-François COPE, sont allés au bout de leur fronde en votant y compris...

Publié le 09/07/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Village gaulois

L'article 1er de la loi du 27 décembre 1968 l'affirme sans ambage : "L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail". Pour tous ceux qui ont baigné dans les aventures d'Astérix, la formule ne peut que susciter l'interrogation : "Toute...

Publié le 29/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags