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Notes sur le tag : projet de loi

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Proust au Parlement !

Une bande cagoulée et armée pénètre dans un collège : on fera une loi contre la cagoule, les bandes armées et les participants non armés aux bandes armées. Des étudiants bloquent des universités : on fera une loi contre le blocage des universités par les étudiants. Ainsi va la production Parlementaire dans notre pays : à chaque évènement sa loi, signe de l'étroitesse des temps. Pour redonner...

Publié le 06/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Bulle papale et démocratie

Dans une théocratie, la bulle papale, relai direct de sa parole et de la parole divine, tient lieu de loi. De la puissance politique à l'acte juridique, il n'y a donc qu'un pas, ou plutôt qu'une main couchant par écrit la pensée souveraine d'un seul. Dans une démocratie, l'élaboration de la règle relève d'un processus plus complexe qui caractérise l'Etat de droit. Lorsque celui-ci s'appuie à...

Publié le 20/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Accueil dans les écoles en grève: Sarkozy annonce un projet de loi avant l'été

Un projet de loi instaurant un "droit à l'accueil" dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé "avant l'été", a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy au soir d'un mouvement national dans la fonction publique, et notamment l'éducation. "J'ai demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui instituera un...

Publié le 16/05/2008 dans Réseau des... par claudeguillemain | Lire la suite...

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

Je suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure...

Publié le 30/04/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Projet de loi de modernisation du marché du travail : La fin du CNE

Les députés ont achevé hier soir l’examen du projet de loi de modernisation du travail. Ce texte transposait l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier après des discussions entre organisations professionnelles et syndicales. Respectueux de la démocratie sociale, les députés socialistes abordaient le débat avec l’idée ne pas aller au-delà du contenu de cet accord. La vigilance...

Publié le 17/04/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

L'avant projet de loi sur les OGM est enfin arrivé..

Le Gouvernement a enfin transmis au Conseil d'Etat, l'avant projet de loi sur les OGM. Rappelons que cette loi qui a notamment pour objet de transposer la directive 2001/18 aurait dû être votée avant le 17 octobre 2002. Voici deux (courtes) analyses de ce texte. La première est sur le site de Libé , la seconde est sur le blog de Laure Noualhat , journaliste de Libé et comporte le texte...

Publié le 02/12/2007 dans Gossement... par | Lire la suite...

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