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Notes sur le tag : projet de loi

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Eoliennes/plancher des 15MW : l'annonce de Patrick Ollier est une fausse bonne nouvelle !

A l'ouverture des débats sur le projet de loi Grenelle 2, les pro éoliens auraient marqué un point alors que Patrick Ollier aurait accepté de ne plus défendre une disposition imposant un seuil minimal de 15MW pour les parcs éoliens : il n'en est rien, bien au contraire. Fausse bonne nouvelle : c ette fausse concession de Patrick Ollier ne change rien et permet surtout de conserver...

Publié le 04/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : avancée ou recul ?

Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ? A titre personnel, ce texte ne représente pas une révolution mais rend possible une avancée importante pour le droit de l'environnement, malgré quelques points noirs et même si certaines parties du texte vont plus loin que...

Publié le 28/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ni fait, ni à faire

Le moniteur de la colonie de vacances avait de bonnes intentions. Il m'avait fait découper des frites dans une grosse pomme de terre, puis il m'encourageait à tremper le bout de chaque frite dans une couleur et à peindre avec ces cubiques pinceaux alimentaires. Pour qui a grandit dans un restaurant, double hérésie : peindre avec des aliments et ne pas avoir le bon outil pour l'activité. Des...

Publié le 23/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Jeux en ligne : la République de l'indécence

Le premier projet de loi examiné par l'Assemblée nationale après les élections régionales et la lourde défaite de l'UMP ne traite ni de chômage ni de pouvoir d'achat. Le gouvernement persiste dans son autisme face aux attentes des Français et impose ce texte qui organise l'ouverture du marché des jeux en ligne. Conséquence : la majorité n'a déposé aucun amendement et, avant même les débats,...

Publié le 02/04/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Mission Ollier sur l'éolien : le risque juridique (GreenUnivers)

Pour infiormation je viens de publier un article sur le site "GreenUnivers" consacré aux conclusions de la Mission parlementaire sur l'éolien, qui doivent être rendues publiques prochainement. L'article peut être téléchargé ici . Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 29/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une fausse bonne idée

Toutes les idées ne sont pas bonnes et il faut parfois y réfléchir à deux fois, surtout quand l'évidence semble s'imposer. Moins les questions se posent d'elles mêmes et plus il est nécessaire de les poser. Dans le cadre du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle, il semble communément admis que les TPE et PME n'ont ni compétences ni pratiques en matière de formation...

Publié le 10/07/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un geste intelligent

Le sénateur Carle vient d'être nommé rapporteur du groupe de travail intercommissions du Sénat qui va examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle. Le sénateur Carle est un homme de bonne volonté. Il connait le domaine puisqu'il a présidé la commission sénatoriale qui a rendu l'an dernier un rapport sur la formation professionnelle continue. Il plaide pour ...

Publié le 08/07/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 1 : Vote à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

Un vote à la quasi unanimité . L'Assemblée nationale vient de voter à la quasi unanimité le projet de loi "Grenelle 1" relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. 466 députés de droite et de gauche ont voté pour, 5 contre et 21 se sont abstenus. Certes, le texte n'est pas parfait. Certes il a subi des coups de boutoir de la part des groupes d'intérêts de...

Publié le 17/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le silence des lois

Le Parlement vient d'annoncer que le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ne serait pas examiné au mois de juin comme prévu mais au mieux en juillet et sans doute fin septembre. La loi annoncée pour le début d'année 2009 est donc bien partie pour n'être adoptée qu'en fin d'année. La faute à l'encombrement du calendrier parlementaire nous...

Publié le 28/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

L'AFPA à la pêche

Le législateur a parfois, mais si, de l'humour. Environ une fois par an. Après le choix du premier mai 2008 pour l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, le projet de loi sur la formation professionnelle qui vient d'être présenté au Parlement retient la date du 1er avril 2010 pour le transfert des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation professionnelle au sein de Pole Emploi. Nul...

Publié le 14/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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