De la rétroactivité

Encore récemment, nous nous sommes fait taper sur les doigts par le contrôle de légalité pour avoir pris une délibération avec un léger effet rétroactif.* L'Etat, par contre, ça ne l'embête pas de prendre le 7 juillet un décret augmentant la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,5 % avec effet au 1er juillet. M'enfin, c'est pour la bonne cause...   *A ce sujet, il...

Publié le 08/07/2010 dans Journal... par Attachée détachée | Lire la suite...