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Notes sur le tag : photovoltaïque

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Solaire photovoltaïque : publication du guide méthodologique sur les études d'impacts

A noter : le Ministère vient de publier un nouveau méthodologique destiné à accompagner la composition des études d'impact dont la réalisation est obligatoire pour certaines installations solaires photovoltaïques. Vous pouvez télécharger ce guide sur le site du Ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Photovoltaique-un-guide-pour.html

Publié le 01/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif...

Par décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse. Dans cette affaire, la société SARL P. avait demandé au Juge des référés (mesures utiles) du Tribunal administratif de Paris, d'enjoindre ERDF de lui...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Poussez la porte et entrez dans la maison !

A l'occasion de l’année internationale de la chimie, Gilberte Chambaud, directrice de l’Institut de chimie du CNRS présente la maison virtuelle du CNRS : " Poussez la porte et entrez dans la maison ! Vous verrez si vous y reconnaissez les objets et produits qui accompagnent votre vie de tous les jours. Nous vous proposons de vous les présenter avec l’œil du chimiste qui les conçoit, les...

Publié le 25/03/2011 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés. Dans les faits,...

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des...

Par une décision datée du 26 novembre 2010 et publiée au Journal officiel le 10 mars, le CORDIS a pu de nouveau se prononcer sur la question des mesures transitoires consécutives à l'entrée en vigueur du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2010. Cette espèce (CORDIS, 26 novembre 2010, Société Norbert Dentressangle c. ERDF) est proche, par la solution retenue de celle commentée ici. En...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : que deviennent les ”anciennes” demandes de raccordement ?

Vous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque. A titre liminaire, il convient de souligner qu'un blog n'a pas vocation à délivrer des consultations juridiques. Ce blog a uniquement pour fonction d'échanger des...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : petite revue de presse

Voici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture. Actu Environnement : "Photovoltaïque : le nouveau cadre réglementaire ne résoudrait pas toutes les questions" 20 minutes : "Pour le président du syndicat des énergies renouvelables, «la concertation sur le...

Publié le 08/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire : la définition d'un nouveau cadre juridique attendra 2012

Tout reste à faire. Le Gouvernement avait promis un "nouveau cadre juridique" pour le solaire photovoltaïque : promesse pas encore tenue. Ce matin, les deux arrêtés publiés au Journal officiel ne représentent qu'une énième modification de l'ancien cadre juridique. Le Gouvernement a simplement baissé les tarifs d'achat pour les installations de moins de 100kW et, d'une certaine...

Publié le 05/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : publication au JO de l'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif...

Les ministres de l'écologie et de l'économie viennent de publier au Journal officiel de ce 5 mars 2011, l'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque. JORF n°0054 du 5 mars 2011 page 4218 texte n° 8 ARRETE Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat...

Publié le 05/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Débat BIP-Enerpresse le 8 mars : ”Moratoire photovoltaïque : par ici la sortie”

Je participe ce mardi 8 mars à une conférence débat organisée par BIP et ENERPRESSE sur la sortie du moratoire relatif à l'énergie solaire photovoltaïque. Seront également présents : Jean-Louis Bal le nouveau Président du SER, Marc Bussiéras, Directeur réseaux d'ERDF et Tahar Melliti, conseiller énergie au Commissariat général à l'investissement. Pour plus d'informations, vous pouvez...

Publié le 04/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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