Du principe de non-rétroactivité des lois et du ”mariage pour tous”

Le président français Hollande a initié depuis maintenant plusieurs mois un processus législatif en vue d’introduire un « mariage pour tous » qui n’est autre que l’ouverture du mariage aux homosexuels, seuls bénéficiaires de cette disposition. Alors que la loi a été votée par l’assemblée et le sénat, et qu’il ne reste que quelques points marginaux à voter, et ce même si un recours...

Publié le 21/04/2013 dans LBTF, Le... par Ferrier | Lire la suite...