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Valorisation des produits et des déchets végétaux sous forme de biomasse : projet de redéfinition
Le Ministère de l’environnement prévoit de préciser la réglementation relative à la valorisation des déchets végétaux sous forme de biomasse et à leur combustion. Un projet de décret mis en consultation et destiné à être soumis au CSPRT du 29 mai 2012 prévoit de préciser la définition de la biomasse et de soumettre certaines installations au régime de l'enregistrement et non plus à...
Publié le 07/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Modification des modalités du contrôle périodique auquel sont soumises les ICPE relevant du...
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Publié le 09/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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