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Notes sur le tag : neutre en carbone

Dernières notes

Allégations environnementales : interdiction de principe de l'affirmation dans une publicité...

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute publicité pour un produit ou un service. Analyse. Résumé Le projet de loi "climat et résilience" a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce 20...

Publié il y a 11 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

[Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur...

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés.  I. Sur l’affichage environnemental.  Pour mémoire, l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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