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Notes sur le tag : ministère de l'environnement
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Non respect de la directive oiseaux : le ministère de l'environnement sanctionné
Non respect de la directive oiseaux : le ministère de l'environnement sanctionné pour la huitième fois par le Conseil d'État ! Mercredi 8 juin 2016 : Saisi par France Nature Environnement, la LPO et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler une circulaire de la ministre de l’environnement qui autorisait les chasseurs à chasser les oies au-delà de la...
Publié le 08/06/2016 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...
Déplacement en Estonie : entretiens au Ministère de l'Environnement
... les ministres, secrétaires d'Etat et députés ont une moyenne d'âge de 43 ans en Estonie ! Ça fait du bien !
Publié le 17/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel...
INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier arrêté national de sortie de statut de déchet. Cet arrêté ministériel va permettre aux bois d’emballage en fin de vie de quitter...
Publié le 31/07/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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