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Notes sur le tag : lutte contre le changement climatique

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Constitution : treize ans après la Charte de l'environnement, les députés proposent de créer une...

Au cours des débats en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace , les députés viennent de voter en séance publique un amendement n°328 qui prévoit d'insérer la phrase suivante à l'article 1er : " Elle [la France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements...

Publié le 13/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Taxe carbone, l’amateurisme du Gouvernement…

La taxe carbone est depuis quelques jours l’objet d’un sacré cafouillage à la tête de l’exécutif. Passe encore que les modalités d’application de la dite taxe n’aient pas fait l’objet d’un arbitrage définitif. Sauf que des discordances allant jusqu’à la question du fléchage du produit de ce nouveau prélèvement (compensation de la suppression de la taxe professionnelle, réduction du déficit...

Publié le 08/09/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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