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Notes sur le tag : legislative
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Dernières notes
utilisation des fonds publics
Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006 DF2006-71 : Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006. Je suis déjà intervenue sur une délibération similaire dans le passé, car je suis particulièrement sensible à l’utilisation des fonds publics et à l’équité de traitement de nos...
Publié le 26/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Acquisition de logements dans le 15ème
Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006 2006 DLH 274 : réalisation par l ‘OPAC d’un programme d’acquisition conventionnement de 38 logements PLUS, 10 logements PLAI et 39 places de stationnement, situé au 170 rue Saint-Charles / 55 rue des Bergers (15ème) Garantie d’emprunt de la Ville de Paris Participation financière de la Ville de Paris Autorisation...
Publié le 25/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
les locataires de la RIVP et de la SAGI
Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006 2006-DLH DF 219 : Transfert à la RIVP de la convention du 11 janvier 1979 et de conventions spécifiques conclues entre la Ville de Paris et la SAGI pour la réalisation de programmes à usage principal d’habitation. Transfert à la SAGI de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP pour la réalisation...
Publié le 24/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
La Prévention Routière
Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006 DVD 2006-0124 : Autorisation de Monsieur le Maire de Paris de signer une convention triennale 2006-2007-2008, avec l’association « La Prévention Routière »( n° de tiers D05193, n° de dossier 2006-03895 ) Fixant les objectifs triennaux et portant l’attribution d’une subvention de 70.000 euros au titre de l’année 2006. En...
Publié le 23/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Association CRESCENDO
Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006 2006-FPE-357 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association CRESCENDO, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais, dans le 3ème arrondissement de Paris, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement collectif de petite enfance situé 4, rue André Gide, à Paris 15ème....
Publié le 22/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Association L.I.R.E à PARIS
Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006 2006 FPE 378 : Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 23 mai 2006 avec l’association « L.I.R.E à Paris », pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement destinée à soutenir son action de sensibilisation au livre des assistantes...
Publié le 21/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Audit budgétaire et financier demandé par le Groupe UMP
Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006 2006-UMP-2 : Lancement d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation de l’audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne. Audit budgétaire et financier demandé par le Groupe UMP en vue d’une information complète transparente et incontestable pour les parisiens sur l’ensemble de la gestion de la Ville de Paris....
Publié le 20/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Dominique Baud réagit sur le Perroquet libéré
"Travail des élus : enfin le débat ! Le hit-parade des conseillers de Paris établi par Le Perroquet Libéré a réveillé l'assemblée municipale. Comme nous nous y étions engagés, nous publions les réactions adressées par les élus. De droite et de gauche, ces élus s'accordent à dire que la méthode de classement retenue favorise nettement les adjoints au détriment des simples conseillers....
Publié le 20/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Délit de faciès…
C’est ainsi que j’appellerai la violence des propos dont j’ai été victime, devant témoin et devant mes deux plus jeunes enfants, ce samedi 2 décembre, boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement. Je reprenais ma voiture et m’apprêtais à quitter mon emplacement lorsqu’une voiture a voulu se garer devant moi. Je lui ai fait signe que je partais, afin qu’elle stoppe son créneau, me...
Publié le 04/12/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
Colloque « La Famille et la Ville »
Dominique Baud en déplacement à Lyon au colloque « La famille et la ville » en présence de Monsieur Dominique Perben, Ministre des transports et Monsieur Bruno Gignoux, Président de Lyon Nouvel Horizon. A l'invitation de Madame Ines de Lavernée, responsable de l'atelier thématique "famille", j'interviendrai lors de ce colloque sur le thème :...
Publié le 25/11/2006 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...
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