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Notes sur le tag : interdiction

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Le perchloréthylène sera progressivement interdit dans les pressings

Le perchloréthylène est un solvant largement répandu dans les pressings et les laveries automatiques disposant de machines à nettoyage à sec. Suite à des intoxications et aux alertes lancées par les associations, le gouvernement s'engage à interdire progressivement son utilisation. Le perchloroéthylène est un solvant toxique encore utilisé dans plus de 90% des pressings...

Publié le 23/04/2012 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

ILS ONT PENSE POUR NOUS 3

"Dire la vérité n'est un devoir Qu'envers ceux à qui on doit la vérité. Or nul homme n'a droit A la vérité qui nuit à autrui." (Benjamin CONSTANT)

Publié le 01/11/2011 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

La Cour de Justice de l’Union Européenne dit Oui à l’interdiction stricte des éoliennes dans les...

Dans un arrêt du 21 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de permettre aux é tat membres de l’Union européenne d’ interdire sans aucune possibilité de dérogation les parcs éoliens dans les sites Natura 2000 (CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c/ Regione Puglia, affaire C‑2/10). Le juge national est...

Publié le 02/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : le risque du ”droit gazeux”

Le Sénat vient de voter, ce jeudi 9 juin, la proposition de loi sur les gaz et huiles de schiste . Au delà du débat sur le risque environnemental se profile celui du risque pour le droit lui-même. La loi est en effet aussi courte que compliquée. Le Sénat a donc examiné hier plusieurs propositions de loi, dont celle rédigée par Christian Jacob et votée par l'Assemblée nationale,...

Publié le 28/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons interdite par l’Union européen à...

Commission europeenne – Communique de presse Bruxelles , 31 mai 2011 – C’est le 1 er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à partir de bisphénol A (BPA) ; ces articles devront donc être retirés de la vente dans l’ensemble de l’Union dès cette date. L’interdiction...

Publié le 04/06/2011 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et...

Je reproduis ci aprés un communiqué de presse de la Commission européenne relatif à la récente interdiction du cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques. Interdiction effective à compter du mois de décembre 2011. Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières...

Publié le 24/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Oh Gode!!

Hier j'avais une discussion sur les sex toys et j'ai découvert un truc énorme (et insoup çonné) : ils sont interdits en Inde ! ! Je n'en avais pas la moindre idée ! ! Imaginez : je rentre de France avec un gode et je me fais arrêter à la douane… Qu’est-ce qu’il se passerait ? J’ai donc cherché l'article de loi qui interdit les « objets obscènes » (il date de...

Publié le 23/05/2011 dans Indian... par IndianSamourai | Lire la suite...

Arc de Triomphe / Soldat inconnu

Le théâtre, célébration religieuse que sa propre licence a commué en exercice politique tiré à blanc, – et précisément parce qu’à l’intersection de la religion et de la politique son champ d’expérimentation porte exclusivement sur la loi, les effets de celle-ci sur les hommes et des hommes sur celle-ci – ne peut évidemment...

Publié le 08/05/2011 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...

Adieu les biberons au Bisphénol A en Europe

Les biberons contenant du Bisphénol A (BPA) ne sont plus fabriqués en Europe depuis le 1er mars 2011 et ne seront plus vendus à partir du 1er juin. Lorsqu'ils sont chauffés, ces biberons peuvent laisser passer les substances nocives qu'ils contiennent dans le lait des enfants. L'Union européenne a décidé d'appliquer le principe de précaution sur les biberons contenant du...

Publié le 05/03/2011 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

L'Union européenne devrait durcir ses règles sur les OGM

Les institutions européennes accélèrent le pas sur le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) : lundi 24 janvier, la centriste Corinne Lepage, vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, remet le rapport d'examen d'une importante proposition de la Commission européenne. Celle-ci, en juillet 2010, a...

Publié le 24/01/2011 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

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