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Notes sur le tag : inertes
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Élimination des déchets d’amiante-ciment en centre de stockage de déchets inertes : arrêt...
Les déchets d’amiante-ciment pouvaient être éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes. Suite à une condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 1 er décembre 2011 déjà commenté ici ), les déchets d’amiante-ciment doivent être traités dans des centres de stockage de déchets non dangereux ou dangereux respectant les exigences de la...
Publié le 27/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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