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Notes sur le tag : hauts revenus

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Hollande prend un vent par le Conseil constitutionnel

La mesure symbolique de la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1M€, que Hollande avait lui-même imaginée, a été retoquée le 29.12.12, par le Conseil Constitutionnnel au prétexte qu'elle crée une rupture d'égalité. La mesure prévoyait un prélèvement par personne physique, tandis que l'impôt vise normalement le foyer fiscal. La droite ne manque pas d'ironiser sur une décision qui...

Publié le 02/01/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Journée d'initiative parlementaire : la Droite déserte l'hémicycle

Agenda chargé à l’Assemblée ce jeudi. Comme la loi organique le prévoit désormais, une semaine sur quatre est consacrée à l'initiative parlementaire, ce qui permet aux députés d’examiner des propositions de lois déposées par certains de leurs collègues. Dans ce cadre, un groupe minoritaire à l’Assemblée dispose d’une journée entière (3 séances) pour présenter des propositions à son...

Publié le 30/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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