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Notes sur le tag : h97

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Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre

Le syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain. A la veille de la conférence environnementale et après la publication au JO du 5 septembre 2012 des conditions de renouvellement des contrats H97, les sujets ne manqueront pas. J'interviendrai pour ma part sur la question transversale de l'intérêt public des équipements de...

Publié le 10/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

hydroélectricité : l'arrêté de renouvellement des contrats H97 est publié

L'arrêté ministériel fixant la procédure de renouvellement des contrats H97 vient d'être publié au Journal Officiel (arrêté du 10 août 2012 publié le 5 septembre). Le projet de texte a évolué à la suite de la Consultation du Conseil Supérieur de l'énergie du 31 juillet 2012, auc cours de laquelle les différents points de vue se sont exprimés. L'arrêté concerne les exploitants...

Publié le 05/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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