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Notes sur le tag : contrats

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Dernières notes

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées.  En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...

Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : des avancées pour l'artisanat et l'agriculture adoptés

Examen en commission des Affaires économiques, du projet de loi "Sapin 2" : 5 amendements ont été adoptés (sur les 20 que j'avais déposé et cosignés avec ma collègue Catherine Vautrin). Ces amendements concernent : le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) des artisans ; les moyens de la répression des fraudes (DGCCRF) ; l'interdiction de cession des contrats sur l'achat...

Publié le 18/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Publication du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance...

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics a été publié au journal officiel du 8 avril 2016. Présentation. Le décret transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat...

Publié le 08/04/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération. Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre. Ma Question à la Ministre du...

Publié le 18/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Trop-plein

J'ai des obscurités de CV et des ambigüités contractuelles... En quantité, si vous saviez. J'ai des retards de sommeil et des friches industrielles plein l'ordinateur... J'ai des chauve-souris, des comptables et des labyrinthes... Des lectures en suspends et des bibliothèques à jamais en deuil par défaut de confection d'espèce... C'est toujours moi qui frise la banqueroute mais qui finis le...

Publié le 22/04/2014 dans Peau de... par GregDamon | Lire la suite...

Réunion régionale France Hydroélectricité à Paris le 19 septembre

Le syndicat professionnel France Hydro Électricité réunira ses adhérents à Paris le 19 septembre prochain. A la veille de la conférence environnementale et après la publication au JO du 5 septembre 2012 des conditions de renouvellement des contrats H97, les sujets ne manqueront pas. J'interviendrai pour ma part sur la question transversale de l'intérêt public des équipements de...

Publié le 10/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

hydroélectricité : l'arrêté de renouvellement des contrats H97 est publié

L'arrêté ministériel fixant la procédure de renouvellement des contrats H97 vient d'être publié au Journal Officiel (arrêté du 10 août 2012 publié le 5 septembre). Le projet de texte a évolué à la suite de la Consultation du Conseil Supérieur de l'énergie du 31 juillet 2012, auc cours de laquelle les différents points de vue se sont exprimés. L'arrêté concerne les exploitants...

Publié le 05/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Coup de gueule...

...d'un organisateur de festival ! Cette lettre de Jean-Claude Barens organisateur d'un grand festival, le Festival de Marne met en évidence quelques points "sensibles" sur ce qui se passe en back-stage. Etant donné que le métier de saltimbanque de la chanson passe de plus en plus par la scène, il serait bon de prendre conscience que la bonne marche du show repose sur 3 pieds, les...

Publié le 11/05/2012 dans Résistance... par Norbert Gabriel | Lire la suite...

Et une couche d'hypocrisie ...

                Si j'ai bien compris les plans « communication » des états-majors, il faut reconquérir les électeurs. Ce qui, pour eux, professionnels, veut dire « trouver quelles sont les méthodes de manipulation à employer pour soutirer un vote ». Il me semble qu'il y a peut-être mieux à faire.    ...

Publié le 01/01/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

VOUS AVEZ OU VOUS FAÎTES PARTIE D'UN GROUPE DE DANSEURS...

... HIP HOP DANCE STREET. Jusqu'au 20/12/2011, L'AGENCE DANCEFLOOR RECHERCHE DES GROUPES DE DANSE HIP HOP POUR PARTICIPER A L'EMISSION DANCE STREET QUI SERA DIFFUSEE SUR FRANCE Ô. TOUS ÂGES, TOUS STYLES HIP HOP, AMATEURS, SEMI-PRO ET PRO ENTRE 2 ET 12 DANSEURS disponibles pour: -1H30 INTERVIEW / PORTRAIT : entre le 14 et le 21 OCTOBRE -1 JOUR TOURNAGE EMISSIONS: entre le 7 et le 10 NOV,...

Publié le 12/10/2011 dans Argenteuil... par mousseline545 | Lire la suite...

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