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Notes sur le tag : guichet ouvert

Dernières notes

[Solaire] Publication du décret et de l'arrêté ouvrant droit à un tarif d’achat accessible par...

A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l' arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l’accès au guichet ouvert et le bénéfice du tarif d’achat pour les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance inférieure ou égale à 500 kwc. Il s’agit d’une mesure très importante et attendue qui vient faciliter le...

Publié le 08/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Plan solaire : la réaction du cabinet Gossement avocats aux annonces du Gouvernement

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat a présenté ce jeudi 28 juin 2018, un plan pour le développement de l'énergie solaire issu des travaux du groupe de travail mis en place à la demande d'ENERPLAN. Le cabinet Gossement Avocats, représenté par Me Florian Ferjoux, a participé aux travaux de ce groupe de travail, principalement sur les enjeux d'urbanisme. Le 28 juin 2018, ont été...

Publié le 29/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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