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Notes sur le tag : gossement
Dernières notes
[Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur...
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés. I. Sur l’affichage environnemental. Pour mémoire, l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020...
Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d'économies d'énergie, artificialisation des...
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés sur le titre "Se loger". I. Sur la rénovation énergétique des bâtiments Le cadre juridique de la rénovation écologique des...
Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions...
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique. Le Titre II "Produire et travailler" du projet de loi comporte un chapitre Ier intitulé «...
Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Responsabilité élargie des producteurs : consultation publique sur le projet de décret instituant...
Un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est soumis à une consultation publique du 16 avril 2021 au 8 mai 2021. Pour mémoire, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé...
Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une...
La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique. Si cet amendement n°5419 est adopté, ce qui est fort...
Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème...
A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation. Les deux projets de...
Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...
Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....
Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...
Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -
Publié le 08/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet...
Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d’investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l’échelle de leur territoire. C’est un projet éolien participatif, fruit d’un important travail de concertation avec l’ensemble des riverains et des élus. Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal...
Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et...
La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet. Le cabinet Gossement Avocats défend les...
Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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