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Notes sur le tag : fpspp

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Du refus de voir

La loi du 24 novembre 2009 instaure une obligation, à la charge des entreprises et non des OPCA, de financer le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à hauteur de 13 % de leur obligation légale de financement de la formation professionnelle. Cette taxe nouvelle doit être versée aux OPCA avant le 28 février, eux-même reversant la somme au FPSPP avant le 30...

Publié le 04/03/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Improvisation

Les rapports se sont succédés pendant deux ans, un ANI a été bouclé le 7 janvier 2009, la loi a été adoptée définitivement le 24 novembre 2009, soit un processus de trois ans pour produire une réforme de la formation qui au final est surtout une réforme des financements paritaires de la formation professionnelle mais qui impacte bien peu les entreprises et les salariés (sauf dans un premier...

Publié le 05/02/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Annonciation

La loi du 24 novembre 2009 cumule plusieurs défauts : rédigée à coup d'amendements visant à défendre des positions catégorielles, elle peine à conserver une cohérence générale, d'autre part la piètre qualité du travail technique de rédaction laisse subsister de nombreuses contradictions ou imprécisions, enfin la portée pratique de la loi n'a pas semblé guider les rédacteurs qui n'ont parfois...

Publié le 01/02/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Désespoir de la chimère

Le DIF est une chimère, au sens premier du terme, c'est à dire un hybride, autrement dit un monstre. Pourquoi ? parce qu'il est de nature multiple : droit du salarié mais nécessitant l'accord de l'employeur, crédit mais sans valorisation financière, individuel mais géré dans le cadre d'une politique collective, etc. Cette ambivalence est d'ailleurs une des causes de son lent développement par...

Publié le 13/01/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

L'eau tarie

La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va se traduire par le prélèvement d'une somme variant entre 5 et 13 % de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle. Le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait faire du FPSPP, dont on rappellera que s'il est paritaire et non tripartite, l'utilisation de ses fonds relève à titre principal...

Publié le 20/10/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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