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Notes sur le tag : etat
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Dernières notes
Mon analyse des Georgia Guidestones
Publié le 17/08/2013 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...
Effet de façade
La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur l'organisation des services de l'Etat au plan territorial. Il y est notamment question des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ouf ! elles s'occupent aussi de formation mais on a pas osé DIRECCTEFP). Fruits de la RGPP, elles devaient illustrer que le regroupement des...
Publié le 12/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Budget 2014 : L'analyse de la CGT
Gouverner c'est choisir, nous rappelle la CGT du Conseil Général des Ardenes, et les choix actuels ne sont pas neutres. L'analyse est tirée du blog du syndicat Le Premier Ministre vient de signer les « lettres de plafond de dépense », autrement dit le budget des ministères, qui prévoit une baisse de 1,5 milliard d’euros de dépenses de l’Etat, dont la moitié au...
Publié le 29/06/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
Retraites
Je reçois régulièrement des demandes d’adhésion à des associations pour la défense des retraites, demandant l’alignement des retraites des fonctionnaires sur celles du régime général. Faut il compliquer la situation par des comparaisons et des conflits qui n’ont pas lieu d’être ? Les études sérieuses montrent que le niveau des retraites des fonctionnaires n’est pas foncièrement...
Publié le 15/06/2013 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...
De la main
De tradition et par nature, l'Etat en France, a rarement la main amie, au sens où l'amitié établit de fait une égalité entre ceux qui se l'accordent mutuellement. L'Etat, autrement dit ceux qui agissent en son nom, a toujours conservé, nonobstant la République, une main royale qui peut à l'occasion être une main bienveillante, mais qui n'est jamais une main amie car elle se refuse à...
Publié le 17/05/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Affaire Cahuzac : où le népotisme l'a emporté sur le politique
Cette affaire met en lumière la déliquescence de l'Etat et le politique n'est plus qu'un "prestataire de service" au service des intérêts financiers mais surtout et dramatiquement met en péril le fondement même de la République c'est-à-dire la démocratie et l'autorité de l'Etat. Depuis 1980, sous couvert d'un " nouveau management public" venu du monde anglo-saxon, on n'a fait qu'accélérer...
Publié le 03/04/2013 dans cjeandelcogito par cogitum | Lire la suite...
ICPE : responsabilité pour faute de l’Etat envers le propriétaire en cas de mise en cause...
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars, un arrêt qui contribuer à préciser le régime de responsabilité pour faute de l’Etat, dans l’exercice de la police des ICPE. Analyse. L’arrêt n°347126 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. Au terme d’une jurisprudence constante, la responsabilité pour faute de l’Etat est...
Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi des finances publiques : les dangereuses décisions de Mr Hollande !
La loi de programmation des finances publiques 2012 – 2017 définie la stratégie financière des finances publiques et impose un redressement de ces même finances. Chaque décision budgétaire prise année par année jusqu’en 2017 devra correspondre aux grandes orientations de la loi de programmation et à sa stratégie. Si l’on veut comprendre la situation financière de notre...
Publié le 05/03/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...
J'ai un doute sur... la dette publique
Publié le 20/02/2013 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...
AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la police des ICPE
Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté ici. Pour un exemple de responsabilité sans faute de l'Etat dans l'exercice de la...
Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
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