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Notes sur le tag : effacement de réseau
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Prix et sources de l’énergie : les chantiers du nouveau président
L’élection présidentielle passée, il est largement temps de s’intéresser, tout comme la Tribune de ce jour, au programme du nouveau président de la République. Qu’en est-il en matière d’énergie ? La campagne électorale n’ayant pas nécessairement permis de prendre la mesure de tout le projet, quelles réformes peuvent être attendues ? En matière d’énergie, le programme du...
Publié le 08/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
La CRE approuve l’appel d’offre de RTE sur l’effacement de réseau
CRE 11.9999 Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...
Publié le 02/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Affaire Voltalis : quelle mode de rémunération du fournisseur d’électricité par l’opérateur...
Par un arrêt du 3 mai 2011, le Conseil d’ é tat vient de remettre en cause le modèle économique complexe élaboré par la CRE pour garantir la rémunération d’EDF par les opérateurs d’effacement diffus (effacement de consommation électrique) (CE, 3 mai 2011, SA Voltalis , req. n° 331.858). Qu’est ce que l’effacement de consommation électrique ? L’effacement de...
Publié le 01/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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