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Notes sur le tag : eco-organisme
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Eco-organismes : modification des barèmes d’éco-modulation (filières des DEEE professionnels,...
Par arrêté interministériel du 29 octobre 2019, publié au JO du 6 novembre , l’Etat a « acté » la modification des barèmes d’éco-modulation définies dans les cahiers des charges de plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs, dans le prolongement des propositions de barèmes d’éco-modulation qui lui ont été soumises par les éco-organismes agréés au titre de ces filières...
Publié le 06/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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