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Notes sur le tag : eco-organisme

Dernières notes

Eco-organismes : modification des barèmes d’éco-modulation (filières des DEEE professionnels,...

Par arrêté interministériel du 29 octobre 2019, publié au JO du 6 novembre , l’Etat a « acté » la modification des barèmes d’éco-modulation définies dans les cahiers des charges de plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs, dans le prolongement des propositions de barèmes d’éco-modulation qui lui ont été soumises par les éco-organismes agréés au titre de ces filières...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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