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Notes sur le tag : droit public

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Dernières notes

Commande publique : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés...

Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 , le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été substantiellement relevé. I. Sur le contexte Pour mémoire, l’article 11 f) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu la possibilité d’adapter les règles de passation...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Offre de collaboration libérale en droit de l'environnement et de l'énergie - bureau de Paris

Le cabinet Gossement Avocats propose une collaboration libérale en droit privé de l'environnement et de l'énergie. Annonce à lire sur le site du Village de la justice . 

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 12 octobre 2018 : petit déjeuner consacré à l'autorité environnementale

(attention changement de date) Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un avis sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'Autorité environnementale , le cabinet organise un petit déjeuner principalement consacré à l'analyse de cet avis. Nous ferons également le point sur le projet de décret en cours de consultation et à la jurisprudence...

Publié le 24/09/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marchés publics : le manquement au principe d’impartialité doit être prouvé (Conseil d'Etat)

Par arrêt n° 420454 du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a apporté d'intéressantes précisions sur l’appréciation du respect du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation d’un marché public. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché ayant...

Publié le 19/09/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Gossement Avocats] Pré-stage élève avocat janvier/juin 2015 en droit de l'environnement et droit...

Le cabinet Gossement Avocats propose un pré-stage d'élève avocat pour la période janvier/juin 2015. Le cabinet est spécialisé en droit public et en droit de l'environnement. Cette offre de stage s'adresse à des étudiant(e)s diplômé(e)s d'un Master 2 minimun et en cours de scolarité EFB/CRFPA.   La maîtrise du du droit de l'environnement est impérative. La connaissance du droit de...

Publié le 16/02/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Vive l'unique pensée, qui est bien l'inverse de la pensée-unique

Magnifique plaidoyer de ce professeur de droit public, empreint d'une grande sagesse et de justesse, en revenant à la réalité, aux sources de notre droit d'une très grande richesse et finesse et qui est un outil au service de principes. Fière de nos universitaires, autre chose que l'idéologue Sire-Marin. L'approche ci-dessous est encore une victoire immanente du réalisme sur le...

Publié le 12/01/2014 dans ”Chacun est... par Oriane BORJA | Lire la suite...

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