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Notes sur le tag : droit de l'énergie

Dernières notes

Publication de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 5 août 2016, l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables . Analyse. L’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 comporte les caractéristiques principales suivantes : elle supprime la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même...

Publié le 11/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats : Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement

Le cabinet Gossement Avocats fête ses quatre années d'activité. L'occasion de faire le point sur notre développement et d'évoquer les motifs principaux pour lesquels nos clients choisissent de travailler avec nous . Le cabinet Gossement avocats a été créé en mars 2012 par Arnaud Gossement , avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 13 ans. Arnaud Gossement est docteur en droit et enseigne le...

Publié le 10/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

2016 : les rendez-vous à venir du droit de l'environnement, du droit de l'énergie et du droit de...

Toute l'équipe du cabinet vous souhaite une bonne et heureuse année 2016, à vous et vos proches. L'occasion de remercier tous nos clients qui nous ont fait confiance cette année et tous nos partenaires. L'occasion également de faire le point sur les prochains rendez-vous des droits de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. Pour beaucoup, l'année 2016 devrait être marquée par la mise...

Publié le 03/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Offre de stage en cabinet d'avocats - droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de...

Le cabinet Gossement/Avocats propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2014/juin 2015. Plus d'informations ci-après. Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux administratif est recherchée. Une connaissance du droit de...

Publié le 13/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achat : le projet de décret ”appel d'offres”

Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet de texte trés attendu par les professionnels du solaire photovoltaïque : le "Décret en conseil d’Etat portant modification du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité". Je reproduis ci dessous, d'une part le projet d'exposé des...

Publié le 10/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication au JO du Code de l'énergie

Le code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie. Vous pouvez télécharger ci aprés, sur le site Legifrance : Le Rapport au Président...

Publié le 10/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber” Chronique EnerpresseNews

Je vous propose de retrouver, chaque vendredi matin, ma chronique juridique, publiée dans le quotidien électronique "EnerpresseNews", absolument indispensable pour se tenir informé chaque jour de l'actualité de l'énergie. Voici le texte de ma chronique publiée ce 15 avril 2011. Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber Le Premier ministre vient d'assurer aux...

Publié le 16/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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