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Notes sur le tag : droit minier

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Exploitation du sous-sol : Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission à Me Arnaud Gossement

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement vient de me confier une mission relative au droit applicable à l'exploitation du sol et du sous sol, dans un contexte législatif et réglementaire de réforme du nouveau code minier. Je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui traite de cette mission. Cette mission s’inscrit dans un...

Publié le 28/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber” Chronique EnerpresseNews

Je vous propose de retrouver, chaque vendredi matin, ma chronique juridique, publiée dans le quotidien électronique "EnerpresseNews", absolument indispensable pour se tenir informé chaque jour de l'actualité de l'énergie. Voici le texte de ma chronique publiée ce 15 avril 2011. Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber Le Premier ministre vient d'assurer aux...

Publié le 16/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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