Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : droit de passage
Tags relatifs
Dernières notes
Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer...
La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département. J’ai déjà abordé sur ce...
Publié le 24/07/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel cinéma histoire caricature cartoon chanson chanson francaise film paris chine cinema feutre films louis xiv parti socialiste philosophie photo ps russie société ville de vanves états-unis 1er mai 26 avril actualité affaires européennes alexandre douguine art bd byzance darmanin donald trump encre europe femme fenêtre fille italie littérature lyon mec occitanie olivier faure politique internationale preparatif revendications roman saint louis ukraine vallaud