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Notes sur le tag : droit de billot

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1714, les vins entrés par mer sont soumis au droit de billot

Comme nous l'avons expliqué dans les articles précédents, les Nazairiens étaient dispensés du droit de Billot, mais, le 20 mai 1710, le Roi avait promulgué un impôt sur le débarquement dans les ports des marchandises venues par mer, mais laissant exemptes celles venues par rivière. Saint-Nazaire étant un port maritime et fluvial, il fallut réglementer la situation, aussi, Pierre Sauvé,...

Publié le 15/07/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...

1669-1671, l'édit de réformation des titres

En 1669, un arrêt du Conseil d'Etat, portant que les particuliers et communautés qui prétendaient jouir des droits de papegaux (1), privilèges et exemptions des impôts et billots de Bretagne rapporteraient des titres originaux par devant Louis Boucherat (2), conseiller d'Etat ordinaire et commissaire à ce député (3), et à la requête de François Legendre, fermier des généralités devoirs...

Publié le 13/07/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...

Les Nazairiens en procès contre le fermier-général, quatrième partie

Les Nazairiens avaient fait reconnaître leurs droits, mais Jan Le Noir de La Robinnière prétendit à son tour faire casser ce nouvel arrêt, et dès le 9 juillet 1645, il signifia devant la cour une production pour obtenir un retour d'arrêt en sa faveur. Selon lui, le général de la paroisse de Saint-Nazaire n'avait réussi à gagner leurs procès qu'en exhibant de prétendus privilèges, lesquels,...

Publié le 12/07/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...

Les Nazairiens en procès contre le fermier-général, troisème partie

Après une foule de procédures lancées par Jan Le Noir de La Robinnière (1), la chambre des Enquêtes du parlement de Rennes rendit, le 22 décembre 1641, un arrêt confirmant le jugement du sénéchal de Guérande, mais cet arrêt n'avait pas été rendu dans toutes les formes requises, aussi les Nazairiens se pourvurent en cassation, et finalement s'adressèrent en janvier 1645 directement au Roi,...

Publié le 11/07/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...

Les Nazairiens en procès contre le fermier-général, deuxième partie

Comme nous l'avons exposé dans l'article précédent, le fermier-général Le Noir de La Robinnière, chercha par tous les moyens de contester les privilèges des Nazairiens face à l'impôt sur le vin. Multipliant les procédures, le Noir de La Robinnière contraignit les Nazairiens à s'exécuter face à l'impôt dans les premiers temps, ceux-ci ne s'avouèrent cependant pas vaincus, et contre-attaquèrent...

Publié le 10/07/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...

Les Nazairiens en procès contre le fermier-général, première partie

1643-1646, les Nazairiens en procès contre le fermier-général Le Noir de La Robinnière Le 7 janvier 1641, le maréchal de La Monneraye, lieutenant-général de Bretagne, et qui venait de battre les Espagnols à la bataille d'Hesdin, fit annonce de la levée exceptionnelle d'un impôt sur les alcools, (vin, cidre et eau-de-vie), fameux droit de billot dont nous avons déjà parlé, et...

Publié le 09/07/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...

Saint-Nazaire, pays de vignobles, dispensé du droit de billot

1507, Saint-Nazaire, pays de vignobles, dispensé par Louis XII du droit de billot Au début de l'année 1507, maître Antoine Force, fermier des impôts (1), ordonnés pour les réparations des murailles de Guérande, eu l'idée de faire taxer les vins entrants et sortants de la paroisse de Saint-Nazaire pour financer cette campagne de travaux, cette taxe sur le vin se nommait " droit...

Publié le 08/07/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...

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