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Notes sur le tag : droit au logement

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Dernières notes

Comment la législation française bafoue le droit au logement des « gens du voyage »

Publié dans Bastamag , par Rachel Knaebel 16 septembre 2021 Ségrégation, discriminations, répression : l’Observatoire pour le droit des citoyens itinérants montre dans un rapport que la France exclue les voyageuses et voyageurs du droit au logement et des politiques urbaines. Dans un rapport rendu public le 15 septembre, l’Observatoire pour le droit des citoyens...

Publié le 20/09/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Non au déni des droits des personnes en situation de handicap

Communiqué LDH Malgré les nombreuses alertes et mises en garde des associations de personnes en situation de handicap, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), des institutions et organismes publics et parapublics (CNCDH, Défenseure des droits…), le gouvernement persiste dans son déni et continue sa politique différenciée à l’égard des personnes en situation de handicap, allant jusqu’au...

Publié le 03/09/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Expulsions : les pouvoirs publics doivent tout mettre en oeuvre pour éviter de nouvelles...

Depuis la fin de la trêve hivernale des expulsions le 1 er juin, les remontées de terrain issues des associations du Collectif des Associations Unies témoignent d’une multiplication des expulsions d’habitats informels et des risques d’expulsions locatives sans solutions adaptées et pérennes sur les territoires. Ces expulsions interviennent malgré les diverses mesures prises par le...

Publié le 08/07/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Fin de la trêve hivernale

29 et 30 Mai, touTEs dans la rue ! CONTRE les expulsions, les remises à la rue et le logement cher ! POUR le droit au logement,  la baisse des loyers et plus de HLM !   Ile-de-France : manifestation le dimanche 30 mai À 15h  métro Père Lachaise – Paris Après les fortes mobilisations pour le logement du 27-28  mars, dans toute l’Europe et dans 31 villes...

Publié le 08/05/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !

La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin de ne protéger que le domicile des habitant·e·s, l’article 1er bis A sanctionne désormais l’occupation de locaux vacants, professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels. De...

Publié le 02/05/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de...

Communiqué commun Face aux carences de l’État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d’État. Le Conseil d’État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l’Homme, l’association Élu/es contre les violences faites aux femmes, Utopia 56, Droits...

Publié le 03/04/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

En France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires !

Communiqué commun Alors que le pays célèbre le 30 e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant ce 20 novembre, les associations de solidarité constatent sur l’ensemble du territoire une dégradation de la situation des femmes et des familles avec enfants à la rue ou vivant dans des habitats précaires. Ainsi, à Paris, chaque soir, 700 enfants en famille...

Publié le 20/11/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Triste record : 15 993 expulsions en 2018 (+2,9% en 1 an)

Communiqué de la fondation Abbé Pierre La trêve hivernale intervient le 1er novembre dans un contexte dramatique concernant les expulsions locatives. En 2018, 15 993 ménages – soit plus de 36 000 personnes – ont été expulsés avec le concours de la force publique (contre 15 547 en 2017). C’est un record historique et une augmentation sans précédent de 41% depuis 10 ans et de 152% depuis 2001....

Publié le 28/10/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie

Communiqué commun LDH, Gisti, CNDH Romeurope Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que “ l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé...

Publié le 15/07/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Logement : une loi sans Elan malgré l’urgence

Communiqué LDH le 29.11.2018 La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée le 24 novembre 2018, est la 7 e grande réforme de l’Etat en vingt ans pour tenter de relancer la construction de logements accessibles à tous, et de répondre à un mal-logement qui ne cesse de croître. Depuis la loi de solidarité et de renouvèlement urbain (SRU) de 2000,...

Publié le 29/11/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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