Rien ne change ...

                    Dès que l'administration française est obligée de respecter l'une des règles internationales permettant au citoyen ordinaire de bénéficier des droits élémentaires garantis par la Constitution et par les engagements internationaux, une dérobade est pratiquée qui permet de passer outre. Cette...

Publié le 11/04/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...