Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : défrichement
Dernières notes
Autorité environnementale/défrichement : extension de la jurisprudence ”Danthony” au vice...
Par une récente décision du 30 juin 2020 (cf. n°18BX01702) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’irrégularité de l’avis rendu par l’autorité environnementale, en raison d’une absence d’autonomie de cette dernière vis-à-vis de l’autorité décisionnaire, ne suffit pas à entacher d’illégalité l’autorisation de défrichement attaquée en l’espèce. Le préfet de la Gironde avait...
Publié le 12/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel cinéma chanson chanson francaise actualité europe histoire paris ps affaires européennes blog caricature occitanie parti socialiste toulouse place publique politique internationale solann allemagne cartoon christianisme espagne eustache et hilda euthanasie france glucksman humour iran italie l. p. hartley leslie poses hartley littérature recettes religion russie saint louis ville de vanves voyage camping car états-unis 77ème festival de cannes amitié artisans bande dessinée bd beton blanche de castille cannes catholicisme chape classique anglais