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Notes sur le tag : défendeur des droits
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Défenseur des droits : une nomination déterminante pour les droits et libertés
Le problème Dans les semaines à venir, le Président de la République nommera une nouvelle personne à la tête du Défenseur des droits pour un mandat de six ans, irrévocable et non renouvelable, effectif à compter de juillet 2026. Autorité indépendante inscrite dans la Constitution, le Défenseur des droits est une institution essentielle à l’équilibre démocratique et au fonctionnement de...
Publié il y a 3 heures dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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