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Notes sur le tag : cordis
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Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences
2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’ é nergie (CRE), autorité de régulation créée en 2000, revendique un juste milieu entre spéculation et uniformisation du marché de l’énergie : l’harmonisation. Fort de cette approche économique rationnelle, son rapport d’activité pour l’année 2010 témoigne que le secteur est soumis...
Publié le 29/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Solaire : décision du 29 avril 2011 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l’énergie a rendu, ce 29 avril 2011, une décision (notifiée hier) qui devrait intéresser tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque qui sont concernés par l'application du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. Vous pouvez télécharger cette...
Publié le 05/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des...
Par une décision datée du 26 novembre 2010 et publiée au Journal officiel le 10 mars, le CORDIS a pu de nouveau se prononcer sur la question des mesures transitoires consécutives à l'entrée en vigueur du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2010. Cette espèce (CORDIS, 26 novembre 2010, Société Norbert Dentressangle c. ERDF) est proche, par la solution retenue de celle commentée ici. En...
Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de...
Au Journal officiel de ce 10 mars a été publiée une décision - datée du 19 novembre 2010 - du "CORDIS" : le Comité de règlement des différends et des sanctions) de la Commission de régulation de l'énergie (affaire traitée par mon cabinet). Cette décision comporte des enseignements précieux. Dans cette affaire, la société en charge du développement d'un projet de centrale solaire...
Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : le moratoire est notifié aux opérateurs
Plusieurs responsables d'entreprises de la filière du solaire photovoltaïque ont pu recevoir, de la part des services d'ERDF, la notification par courrier de la suspension de l'instruction des demandes de raccordement, au motif de l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2010. Cette lettre de notification du moratoire démontre tout d'abord que le décret du 9 décembre 2010 n'a pas...
Publié le 07/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
AFP : Direct Energie contraint ErDF à supporter le coût des impayés
AFP - PARIS - Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ErDF va devoir supporter une partie du coût des impayés de facture d'électricité, à la suite d'une décision du Comité de règlements des différends et des sanctions (Cordis), qui avait été saisi par Direct Energie. Chaque consommateur d'électricité paye le coût d'utilisation du réseau électrique, qui représente environ 47%...
Publié le 23/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
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