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Notes sur le tag : contrat d'engagement républicain
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Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux...
Communiqué de FNE du 21.03.2024 Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile. Plusieurs associations ont fait les frais d’une application abusive du Contrat d’engagement républicain ( CER ), présenté comme un outil de lutte...
Publié le 22/03/2024 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
Drôle d’anniversaire pour les associations !
Communiqué LDH Alors que la loi sur la liberté associative de 1901 fête son anniversaire le 1 er juillet, le Conseil d’Etat vient de lui porter un coup de canif en validant le contrat d’engagement républicain : il a refusé de censurer même partiellement le décret qui en fixe les termes, car il les juge suffisamment précis. Pourtant, la loi « séparatisme », rebaptisée «...
Publié le 02/07/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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