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Notes sur le tag : constitutionnel
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Du droit des minorités
Les groupes humains estiment avoir le droit de se développer à leur rythme, selon des règles ancestrales ou non, mais surtout pas selon des critères imposés par des planificateurs irresponsables et souvent corrompus. De la définition des minorités Le droit constitutionnel est d’une plasticité extrêmement bizarre, bien qu’il serve de justificatif à la plupart des décisions censées régir les...
Publié le 08/07/2016 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
L'UMP va-t-elle payer les 500 000 euros de Nicolas Sarkozy ?
Avant la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de campagne de NS pour : dépassement des plafonds de dépense, absence de sincérité et utilisation des moyens de l'Etat [qui est un abus de pouvoir] l'UMP avait 44 millions de dettes. Avec ce rejet, elles augmentent de 11 millions pour atteindre 55 millions d'euros. Grâce aux relations de NS avec les banques,...
Publié le 14/07/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...
Les comptes contestés par le Conseil Constitutionnel
A limiter sa morale au droit et être constamment "border line" pour optimiser, on se retrouve hors la loi. La forme qui revient ici à plonger dans une comptabilité, doit fixer des bornes qui sont connues de tous. Voici le détail des comptes de Nicolas Sarkosy contestés par le Conseil Constitutionnel. Du journalisme factuel permettant au lecteur de faire sa propre opinion....
Publié le 05/07/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...
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