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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Dernières notes

Caricature Alain Juppé

par l'Enigmatique LB

Publié il y a 29 jours dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Quand Macron trouve une maison de retraite à Juppé

Publié par Guy Jovelin le 17 février 2019 Rédigé par  notre équipe  le 16 février 2019 Alors que les Français sont une nouvelle fois dans la rue afin de dénoncer leurs conditions de vie de plus en plus intenables, un individu bien connu a trouvé une solution à la précarité. Une misère qui touche un nombre croissant de retraités. Alors pour cet homme âgé de 73 ans, lâcher...

Publié le 17/02/2019 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Un repris de justice nommé au Conseil constitutionnel

Publié par Guy Jovelin le 14 février 2019 Par  Philippe Carhon  le 13 février    Voici la moralisation de la vie politique version Macron  : Richard Ferrand nomme Alain Juppé au Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le maire de Bordeaux dit avoir  « accepté » cette proposition et annonce qu’il ne se représentera pas à...

Publié le 14/02/2019 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Domaine public : constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 septembre 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit de l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Par une décision n°2018-743 QPC du 26 octobre 2018 , le Conseil constitutionnel a consacré la...

Publié le 07/11/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : le Conseil constitutionnel valide l’extension de l’interdiction des...

Par une décision du 25 octobre 2018 , le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » portant sur l’extension de la liste des ustensiles en plastique interdits à compter du 1 er janvier 2020.   Pour mémoire , l’article...

Publié le 29/10/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Erosion du littoral : rejet de la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation...

Par un a rrêt rendu le 16 août 2018 , le Conseil d’Etat rejette la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation environnementale prévue à l’article L. 561-1 du code de l'environnement et conséquemment l’indemnisation par l’Etat des propriétaires du Signal, ensemble immobilier exposé à un phénomène d’érosion côtière.   Le Conseil d’Etat met ainsi un terme à un important...

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Abolition du ”délit de solidarité » : une décision inique du Conseil constitutionnel.

Publié par Guy Jovelin le 11 juillet 2018   La décision du Conseil constitutionnel de supprimer le « délit de solidarité » qui, jusqu’à présent, permettait de poursuivre les facilitateurs d’entrée illégale sur le territoire français, au motif qu'il serait contraire au principe de fraternité, ouvre une brèche supplémentaire dans un arsenal juridique français...

Publié le 11/07/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Saisine parlementaire du conseil constitutionnel concernant la loi relative à la protection du...

Communiqué commun dont la LDH est signataire Trente-huit organisations (associations et syndicats) et dix sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des...

Publié le 04/07/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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