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Notes sur le tag : conseil d'état

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Quoiqu’en dise le Conseil d’Etat…

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Publié le 14/05/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Recours contre l’augmentation du forfait hospitalier

Cinq associations de patients, dont AIDES, l’UNAF et le CISS – fédération à laquelle l’ADMD appartient –, ont saisi le Conseil d’Etat contre l’augmentation en 2010 de 12,5% du forfait hospitalier qui passe de 16 à 18€. Pour mémoire, quand il a été créé il était d’un montant de…3€. Cette dérive des augmentations permanentes qui touchent les malades est justement dénoncée par ce recours. Car...

Publié le 16/03/2010 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Pas d'Ogm dans le Gers ! C'est qui qu'on doit biser ?

Je vous ai causé plusieurs fois ici, des initiatives de communes interdisant la plantation d'OGM sur leurs terres. Je viens d'apprendre que le conseil d'état donne raison au conseil général du Gers (Native des Hautes-Pyrénées et donc voisine je suis fière !!!). Le conseil général du Gers s'était opposé à la culture d'Ogm dans le département. Le préfet avait considéré que :...

Publié le 11/01/2010 dans La lettre de... par mh, | Lire la suite...

Le Conseil d'État autorise les citoyens à s'opposer aux OGM

Bonne nouvelle ECO-TERRE. Depuis hier 4 janvier , il a enfin son mot à dire. Le citoyen consommateur était jusqu'alors tout juste bon à subir le voisinage ou à avaler les OGM que le gouvernement choisissait d'autoriser ou pas. C'est un «bouclier environnemental», se sont réjouis hier mardi au téléphone le président (PS) du Conseil général du Gers, Philippe Martin et l'Attila de...

Publié le 06/01/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Condamné et fier de l'être

Il semble bien que l'on retrouve de plus en plus de personnes condamnées qui se permettent de commenter le jugement les concernant. Après ce journaliste qui utilise son quotidien pour revenir sur sa condamnation par un tribunal, voici un directeur d'hôpital qui juge infondée une décision judiciaire le concernant. Michel-Leopold Jouvin, puisqu'il s'agit de lui est...

Publié le 24/11/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Les perles du Conseil d’Etat (2)

Le 2 août dernier, j’ai évoqué sur ce blog les curieuses certitudes qu’assénait le Conseil d’Etat dans le rapport qu’il a établi à l’occasion de la révision de lois bioéthiques. Tout semble orienté avec la composition du groupe de travail qui a rédigé ce rapport puisque sur 63 personnalités auditionnées, 38 professions médicales et 26 professeurs dont 7 professeurs d’universités. Et Seuls 5...

Publié le 03/09/2009 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Les « curieuses » certitudes du Conseil d’Etat sur la fin de vie

Dans le cadre de mes lectures de l’été - la moins drôle mais pas la moins utile - : le rapport du conseil d'Etat sur la bioéthique et notamment sur la fin de vie. A la lecture de ce rapport de 145 pages paru à la Documentation française , on se demande si les élites sont en phase avec la vie et la ... mort des Français ! Ceci dit je ne regrette pas la lecture de ce document qui me...

Publié le 20/08/2009 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Audition au Conseil d’Etat

Dans le cadre de la réalisation d’une étude préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique, je serais auditionné ce mardi, à sa demande, par le Conseil d’Etat. En effet, la plus haute juridiction administrative a été chargée par le Premier ministre de faire cette étude car la loi du 6 août 2004 avait prévu que cette loi devrait faire l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le...

Publié le 13/01/2009 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Extension du Velib : un premier pas vers le Grand Paris ?

Le Conseil d'Etat vient d'autoriser l'extension du Velib' dans une couronne de 1500m autour de Paris. Des stations Velib pourront être installées par JC Decaux dans ce périmètre sans un nouvel appel d'offre concurrentiel, contrairement à la demande de son concurrent Clear Channel. Voici ce que çà pourrait donner pour Boulogne en terme de zone couverte par des stations....

Publié le 17/07/2008 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...

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