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Notes sur le tag : connaissance acquise

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Les brèves Urba Pratique (mai 2014)

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Publié le 29/05/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

La notification des décisions d’opposition aux déclarations préalables (Jurisprudence)

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise le régime de la notification des décisions d'opposition aux déclarations préalables. L’arrêt semble également marquer le recul de la théorie de la connaissance acquise. En fonction de leur ampleur, des travaux de construction peuvent faire l’objet d’un permis de construire ou d’une simple déclaration préalable. En application des...

Publié le 04/02/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

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