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Notes sur le tag : conformité

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Vivre conforme ou vivre libre?

Vivre conforme ou vivre libre ? Depuis notre plus tendre enfance, nous comprenons qu’il est préférable de dire, de faire et de nous comporter comme le souhaitent les adultes qui nous entourent, autrement dit d’être conforme, dans la norme. Très vite, nous apprenons à oublier nos impulsions les plus profondes, notre spontanéité, notre joie de vivre, parfois, pour devenir celui ou...

Publié le 23/03/2018 dans Sylvie... par syb24 | Lire la suite...

Conformité de la construction au permis : la vigilance est de mise

Il appartient à l’administration ayant délivré une autorisation d’urbanisme de vérifier la conformité des ouvrages réalisés à l’autorisation concernée à travers la procédure du récolement prévue à l’article L. 462-2 du Code de l’urbanisme. Cependant, de mauvais rapports de voisinage peuvent aussi conduire le titulaire du permis et l’architecte maître d’œuvre devant...

Publié le 30/10/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Quelles sont les conditions d'autorisation d'une ICPE au sein d'un Parc naturel régional ?

Tout exploitant d'une installations classée (ICPE) - éolienne, carrière etc... - sera intéressé par cet arrêt rendu le 8 février 2012, par le Conseil d'Etat , en Section du contentieux ce qui atteste de son importance. Cet arrêt précise en effet les conditions d'autorisation d'une ICPE au sein d'un parc naturel régional, en l'occurence une carrière ( crédits photo masif des bauges )....

Publié le 11/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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