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Notes sur le tag : concomitance
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Réforme des collectivités : Premières passes d’armes à l’Assemblée…
L’Assemblée examinait cette semaine le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014 . Il ne s’agit évidemment pas d’une simple modification du calendrier électoral. Car le but est de permettre l’instauration en 2014 des conseillers territoriaux dont il est prévu qu’ils siègent dans les deux assemblées (départementale et...
Publié le 22/01/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
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