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Notes sur le tag : complément de rémunération

Dernières notes

Obligation d'achat et complément de rémunération : le Conseil d’Etat rejette les recours formés...

Par trois décisions du 13 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté des recours formés contre des textes règlementaires régissant le dispositif de soutien pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. En premier lieu , par une décision du 13 avril 2018, n°401755, le Conseil d’Etat a rejeté des recours déposés contre : -    Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à...

Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les...

Publié le 21/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l’obligation et du complément de rémunération des installations de production d’énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz.   Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de...

Publié le 10/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération : publication du décret ”contrôles”...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui doit être respecté pour bénéficier des anciennes...

Publié le 22/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

éolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l' arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent . Présentation. L'arrêté du 13 décembre 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel organise la transition, pour l'année 2016 du régime de...

Publié le 14/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...

Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...

Publié le 14/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministère de...

L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du ministère de l'environnement fait le point sur les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles et sur le droit applicable à chaque projet. Par Margaux Caréna, avocate. L’article 104 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tarif d’achat solaire : précision des conditions de calcul de la puissance installée cumulée...

Dans le cadre de la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l’environnement élaboré un arrêté fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations de production d’énergie solaire sur bâtiment de moins de 100 kW. Cet arrêté précise la règle du « bâtiment unique » destinée à prévenir le fractionnement...

Publié le 03/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l'obligation d'achat et au complément de rémunération...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l’obligation d’achat du complément de rémunération pour la...

Publié le 02/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d'achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelables au système...

Le Gouvernement élabore actuellement un projet d’ordonnance « pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Analyse. Ce projet d’ordonnance tend : - à supprimer la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même site de production. Celle-ci ne sera plus fixée par la...

Publié le 01/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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