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Notes sur le tag : commission mixte paritaire

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Dernières notes

Avis de #DecesProposition21

Ce mercredi 27 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté la loi Léonetti Claeys (après qu'elle ait été révisée par une Commission Mixte Paritaire le 19 janvier). Ce texte qui ne satisfait personne, ne comporte aucune avancée réelle et enterre définitivement la proposition 21 du candidat François Hollande en faveur d'une loi pour le droit de mourir dans la dignité.   //...

Publié le 27/01/2016 dans Ecoutez nous... par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE | Lire la suite...

REFORMES DES RETRAITES : LA SENATEUR DE VANVES PORTE PAROLE DE L’UMP

C'est fait. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour vendredi soir le projet de loi sur les retraites . Le texte a été adopté par 177 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour sauf les centristes du MoDem qui se sont abstenus. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), Verts et RDSE (Radicaux, à majorité radicaux de...

Publié le 23/10/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

NUIT BLANCHE AU SENAT POUR LA SENATEUR DE VANVES

Isabelle Debré n’a pas arrêté de siéger au Sénat la semaine dernière et ce week-end, avec des séances jusqu’à 3H15 samedi matin, 5H du matin du dimanche, pratiquement une « Nuit Blanche ». «  Nous avons siégé 68 heures en séance, 17 heures en commission, sans compter les auditions. La fatigue nous gagne et les réactions sont parfois vives  » constatait vendredi soir,...

Publié le 17/10/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES ET LE GRAND PARIS SAUVE DES EAUX ?

Nos députés et sénateurs ont choisi la voie de la sagesse   hier en répondant finalement au souhait de l’Elysée de voir se développer des efforts de compréhension mutuels pour éviter un nouveau conflit entre l'Etat et la Région Ile de France. Cela a été le cas pour les 7 sénateurs et les 7 députés qui ont siégé en Commission Mixte Paritaire jeudi matin. Seront-ils suivis par d’autres,...

Publié le 21/05/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Le mors et la bride

La Commission mixte paritaire s'est prononcée, mardi 6 octobre, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le résultat de ses travaux est, comme il se doit, un mélange entre le texte voté à l'Assemblée et celui issu du Sénat. Pas certain que la cohérence y retrouve ses petits. Au regard de l'ANI du 7 janvier 2009, les partenaires...

Publié le 08/10/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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